par La législation est claire : l’utilisation de la motoneige pour les loisirs est interdite, mais il y a un mais…
Depuis 1991, « L’utilisation, à des fins de loisirs, d’engins conçus pour la progression sur neige est interdite en France » explique l’Office Français de la Biodiversité. Cette législation sur l’utilisation des motoneiges, est motivée par « la préservation de l’environnement, la quiétude des autres usagers évoluant dans le milieu naturel mais aussi la sécurité publique ». Pourtant, toute personne ayant passé quelques heures en montagne en hiver a sans doute croisé ces fameuses motoneiges. Peut-être avez-vous même déjà fait une promenade avec un de ces engins. En réalité il existe des exceptions à la loi de 1991.
Motoneige interdite mais des exceptions à la loi
Mettons de côté l’utilisation à des fins professionnelles. Les pisteurs-secouristes par exemple utilisent fréquemment ces engins pour se déplacer sur les domaines skiables. Au-delà de ces missions de service public, les livraisons de marchandises à un restaurant d’altitude peuvent aussi être réalisées avec une motoneige. Tout comme la progression sur un terrain privé, par son propriétaire.
Reste la question des loisirs. Ils bénéficient d’une ultime exception. Dans ce cas, les motoneiges sont utilisables uniquement sur un circuit strictement délimité. Il doit être autorisé par le Maire de la commune. Un domaine skiable n’étant pas considéré comme un circuit délimité, il n’est donc pas possible – même après fermeture – de s’aventurer sans restriction sur des pistes de ski. Un circuit autorisé de motoneiges doit donc être bien spécifique. « Il s ‘agit en fait de terrains à l’image d’une « piste de kart » et non de circuits de randonnées déguisées. Ainsi, le Conseil d’État considère que les terrains autorisés doivent être matérialisés par des balises ou tout autre moyen rendant leurs limites clairement identifiables, et qu’un itinéraire dans un espace naturel (y compris des pistes de ski) ne peut être regardé comme un terrain » précise Mountain Wilderness dans son guide sur les engins motorisés.
Motoneiges électriques, même combat
Et les versions électriques de ces engins ne changent rien à l’affaire. Thermique ou électrique, une motoneige est un engin motorisé et tombe sous le coup de la même législation. Le développement de l’offre électrique s’est ainsi accompagné de la création de « circuits ». A l’image du MoonBike Park de Bessans qui rappelle que les engins « évoluent sur un terrain fermé et balisé ».
La police de l’environnement veille et plusieurs procédures ont été engagées ces dernières années notamment en Savoie et Haute-Savoie. Il s’agissait de cas de randonnées privées dans des espaces naturels et de convoyage vers des établissements de montagne. Une infraction à cette règlementation est passible d’une amende de 5ème classe, jusqu’à 1.500 Euros. A Chamrousse en Isère, le PGHM a saisi début 2022 une dizaine de motoneiges prises en flagrant délit d’infraction.
Orcières-Merlette dans le viseur d’associations
Les associations de protection de la nature veillent également. A l’image de FNE PACA et de la Société Alpine de Protection de la Nature qui ont formé un recours gracieux à l’encontre du maire d’Orcières-Merlette (05). En ce début de saison hivernale, ils contestent le déploiement d’un circuit de motoneiges sur le domaine skiable de la station. Au-delà du cadre légal, l’Association souligne la fragilité toute particulière du milieu occupé par le domaine en question, en bordure du Parc National des Ecrins.
Illustration © Pixabay
