Forfaits des saisonniers taxés : les députés obtiennent gain de cause

Le 14 juin dernier, la députée de Savoie Emilie Bonnivard a plaidé la cause des saisonniers. Dans le cadre d’une application très stricte de ses règles, l’URSSAF avait décidé de taxer une partie des forfaits donnés par les sociétés de remontées mécaniques à leurs employés. « L’amendement de la sénatrice de la Savoie Martine Berthet, qui avait été adopté au Sénat, permettait de supprimer cette nouvelle imposition. Mais le Gouvernement et la Majorité avaient supprimé cette partie du texte en Commission. » explique la députée Bonnivard dans un communiqué.

La comparaison avec la SNCF ou la RATP a fait mouche

Emilie Bonnivard avait de solides arguments pour plaider la cause des saisonniers auprès de la Ministre des Transports, Elisabeth Borne. A commencer par la comparaison avec les autres salariés de société de transports. Les agents SNCF ou RATP « bénéficient d’une carte de circulation » et ne sont pas soumis à imposition sur ce que l’URSSAF appellerait un « avantage en nature ».  Elle a aussi rappelé que sur leur temps libre, bon nombre de saisonniers n’utilisaient même pas ces forfaits, rendant particulièrement injuste une quelconque taxation.

« La Ministre a entendu ces arguments et a proposé, dans l’Hémicycle, la mise en place d’un rescrit » officialisant le non-assujettissement aux cotisations sociales des forfaits des salariés de remontées mécaniques. Ce rescrit (mesure d’interprétation imposée à l’URSSAF) devrait être rédigé pendant l’été. Vous pouvez voir l’ensemble des échanges dans la vidéo ci-dessous.

Illustration © Assemblée Nationale

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